Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé au titre de l'aide sociale facultative.

Le présent accord-cadre a pour objet l'émission de chèques d'accompagnement personnalisé, leur livraison auprès de la Trésorerie Principale de Bourgoin Jallieu ainsi que la gestion administrative des titres émis.
Les chèques sont utilisés par les bénéficiaires des prestations sociales du C.C.A.S. pour des achats dans les domaines de l'hygiène, de l'alimentation et de l'entretien.
Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour couvrir les besoins de l'acheteur concernant les prestations objet du contrat.