Lot n°00
Fournitures
Récurrent
Accord-cadre
Fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Département de Tarn et Garonne
Acheteur
account_balance
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Code CPV
tag
22440000 — Formules de chèque
Durée
schedule
48 mois
description Description
La présente consultation a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé nominatifs et non nominatifs pour le département de Tarn et Garonne.
Par le présent marché et conformément à l'article L1611-7 IV du code général des collectivités territoriales, le Département donne mandat au titulaire pour payer et/ou distribuer les chèques d'accompagnement personnalisés en son nom et pour son compte pour la durée du marché
sell Codes CPV supplémentaires
22440000 — Formules de chèque
schedule Durée
48 mois
Début : 28 septembre 2026
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
autorenew
Marché récurrent