Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) destinés à l'ensemble des établissements et fourniture de bons d'achats pour les agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP).

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

BONSDACHATS

Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) destinés à l'ensemble des établissements et fourniture de bons d'achats pour les agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP).

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) destinés à l'ensemble des établissements et la fourniture de bons d'achats pour les agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP).
Les prestations attendues sont :
- La fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (CAP) destinés aux Parisiens en situation de précarité, ou d'urgence suite à un sinistre, ainsi qu'aux personnels du CASVP en grande difficulté sociale.
- La fourniture, au titre de la réglementation statutaire, de bons d'achats à valeur faciale variable selon la catégorie d'agents concernés dans le cadre de la dotation vestimentaire de son personnel.

Fournitures

22440000

85310000

FR101

Procédure ouverte

2026-07-31+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

4

Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.