Fourniture de combustible bois déchiqueté.

Communauté de Communes du Thouarsais (79)

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BP 160, 79104 Thouars

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

Fourniture de combustible bois déchiqueté.

Marché de fourniture de bois déchiqueté pour la Communauté de Commune du Thouarsais.

Fournitures

09111400

Procédure ouverte

2026-09-07+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

4

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS