Fourniture de contenants et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers.
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
26CX017
- Intitulé
-
Fourniture de contenants et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers.
- Description
-
Fourniture de contenants et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers.
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
34928480
- CPV additionnels
-
39224340, 44613800
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR102
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-20+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Facturation électronique
-
Non requise
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l’acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
• Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
• Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA).
• Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA).
• Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994.
description Objet du marché
Fourniture de contenants et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Fourniture de bacs roulants neufs (2 et 4 roues), incluant l’ensemble des éléments et accessoires constitutifs fourni... Actif expand_more
Fourniture de bacs roulants neufs (2 et 4 roues), incluant l’ensemble des éléments et accessoires constitutifs fournis avec les bacs ou nécessaires à leur mise en service initiale.
Fourniture de bacs roulants neufs (2 et 4 roues), incluant l’ensemble des éléments et accessoires constitutifs fournis avec les bacs ou nécessaires à leur mise en service initiale
02 Fourniture de pièces détachées destinées au parc existant et futur, hors fourniture de bacs complets. Actif expand_more
Fourniture de pièces détachées destinées au parc existant et futur, hors fourniture de bacs complets.
03 Fourniture, installation et maintenance d’abribacs, incluant le logiciel et les prestations associées. Actif expand_more
Fourniture, installation et maintenance d'abribacs, incluant le logiciel et les prestations associées.
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE 26CX017
DCE complet
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur