Fourniture de conteneurs semi enterrés et de colonnes aériennes pour la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée
- SIRET
-
401
- Adresse
-
Ecosite du Val de Drôme, 26400 Eurre
- Contact
-
MARION Christine
- Téléphone
-
0475254382
-
ccvd@val-de-drome.com
- Profil acheteur
- http://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-OM-03B
- Intitulé
-
Fourniture de conteneurs semi enterrés et de colonnes aériennes pour la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les caractéristiques techniques des articles sont mentionnées au CCTP - Nature du marché
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Fournitures
- CPV principal
-
44613800
- CPV additionnels
-
44613800
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-19+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX 1
Tél : 04 76 42 90 00 - Télécopie : 04 76 51 89 44
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Grenoble (coordonnées ci-dessus)
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les caractéristiques techniques des articles sont mentionnées au CCTP
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Conteneurs semi enterrés Actif expand_more
Conteneurs semi enterrés<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 170 000,00 Euro(s) H.T
02 Colonnes aériennes Actif expand_more
Colonnes aériennes<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 349 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur