Fourniture de corbeilles multiflux pour le tri des déchets hors foyer

La présente consultation concerne l'achat d'équipements de pré-collecte de type corbeille à déchets intérieure et extérieure pour les flux emballages et ordures ménagères.
Elle est liée à l'appel à projet « Tri Hors Foyer », lancé par CITEO et dont la CABM a été lauréate en décembre 2024.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires fixés au Bordereau des Prix Unitaires

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (cf. renseignements complémentaires)
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat