Fourniture de cotons et pansements inscrits sur la Liste des produits et prestations remboursables aux officines Filieris

description Objet du marché

Le marché a pour objet la Fourniture de cotons et pansements inscrits sur la Liste des produits et prestations remboursables aux officines Filieris.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché a pour objet la fourniture de cotons et pansements inscrits sur la Liste des produits et prestations remboursables aux officines Filieris.
• Description des prestations : La description des prestations à fournir et leurs spécifications techniques figurent au Cahier des Clauses Particulières (CCP) applicable au présent marché.
• Quantités estimatives : Les quantités estimatives annuelles figurent dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et ne constituent pas un engagement sur les commandes de la CANSSM.
• Allotissement et montant maximum : La consultation n’est pas allotie car il s’agit d’une mission globale sans prestations distinctes, avec un montant maximum de 175 000 € HT sur la durée totale du marché.

euro

Jusqu'à 175 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Modalités de candidature : Le candidat doit fournir soit les documents de candidature classiques (DC1, DC2, etc.) soit un Document Unique de Marché Européen (DUME) complet et en français.
• Documents administratifs et capacités : Les candidats doivent fournir des documents administratifs récents, déclarations sur le chiffre d'affaires, effectifs, attestations bancaires ou d'assurance, et références des principales fournitures des trois dernières années.
• Pièces constitutives de l’offre : L’offre doit comprendre l’acte d’engagement, la proposition financière (BPU), le cadre de réponse technique (CRT), les fiches techniques des produits et un RIB.
• Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon le prix (80 %) et les caractéristiques techniques et environnementales de l’offre (20 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Acte d’engagement draft BPU draft CRT draft Fiches techniques draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	80%
Caractéristiques technique et environnementale de l’offre	20%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 17 juin 2026 à 12h00, par voie dématérialisée exclusivement.
• Date limite de réception des questions : 10 juin 2026 à 12h00, uniquement via la plateforme de dématérialisation.
• Durée du marché : Durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois pour un total maximal de 48 mois.
• Points d’attention : Variantes non autorisées, visite non mentionnée, signature électronique requise pour le titulaire, possibilité d’envoi d’une copie de sauvegarde papier ou électronique.