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Lot n°04 Fournitures Accord-cadre

Lot N° 4 : Enveloppes, Etiquettes

Acheteur
account_balance CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD
Code CPV
tag 30192000 — Fournitures de bureau
Durée
schedule 48 mois

description Description

Lot N° 4 : Enveloppes, Etiquettes

location_on Lieu d'exécution

Code NUTS : FRL02

Pays : FRA

schedule Durée

48 mois

Début : 01 octobre 2026

info Informations générales

handshake Accord-cadre
replay Renouvellements : 3 maximum

Le marché est conclu pour une période d’un an à compter du 1er octobre 2026, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de douze mois et pour une durée totale de quatre ans. Reconduction du marché : Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire un mois avant la date anniversaire du marché. La non-reconduction n’ouvre pas droit à indemnisation.