Fourniture de denrées alimentaires de type épicerie et de produits réfrigérés issus de la filière crèmerie, œufs et produits laitiers

Commune de Nanterre

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La

Services généraux des administrations publiques

AOO-2026-41

Fourniture de denrées alimentaires de type épicerie et de produits réfrigérés issus de la filière crèmerie, œufs et produits laitiers

La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires de type épicerie et de produits réfrigérés issus de la filière crèmerie, œufs et produits laitiers. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les prestations sont décomposées en 4 lots traités par marchés séparés :
- Lot 1 : Fourniture de denrées alimentaires de type épicerie issues du circuit conventionnel
- Lot 2 : Fourniture de denrées alimentaires de type épicerie entrant dans les catégories recensées par la Loi EGALIM
- Lot 3 : Fourniture de produits réfrigérés issus de la filière crèmerie, œuf et produits laitiers provenant du circuit conventionnel
- Lot 4 : Fourniture de produits réfrigérés issus de la filière crèmerie, œuf et produits laitiers entrant dans les catégories recensées par la Loi EGALIM
Chaque marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du CCP. Chaque marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. Le lot 1 est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel de 600 000 € HT. Le lot 2 est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel de 400 000 € HT. Le lot 3 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT. Le lot 4 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT.

Fournitures

15000000

15800000, 15500000, 03142500

FR105

Procédure ouverte

2026-08-17+01:00 à 16:00:00+01:00

4

4

Non financé par l'UE

9 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

- Saisine d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat;
- Saisine d'un référé contractuel après signature du contrat dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au BOAMP, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat;
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du contrat