Fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze

Organisme de droit public

Éducation

2026_03_Alimentation

Fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze

Cette consultation doit permettre à l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze d'assurer le fonctionnement des restaurants scolaires du Lycée d'Enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole (L.E.G.T.P.A.) de Meymac et du Lycée d'Enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole (L.E.G.T.P.A.) Henri Queuille de Neuvic.

Fournitures

15800000

15112100, 15113000, 15131120, 15896000, 15800000, 03142500, 15540000, 15500000, 15530000, 03222000, 03221000

FRI21, FRI21

Procédure ouverte

2026-06-15+02:00 à 12:00:00+02:00

11

11

Non financé par l'UE

3 mois

Obligatoire

- Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat.
- Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.