Fourniture de dispositifs médicaux de désinfection - stérilisation pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier de Ploërmel – Relance n° 1

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

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Santé

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Fourniture de dispositifs médicaux de désinfection - stérilisation pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier de Ploërmel – Relance n° 1

Fourniture de dispositifs médicaux de désinfection - stérilisation pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier de Ploërmel – Relance n° 1. Date prévisionnelle de notification du marché : 1er juillet 2026

Fournitures

33140000

FRH04, FRH04

Procédure ouverte

2026-05-27 à 12:00:00

3

3

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

35 mois

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.

Tribunal administratif de Rennes