Fourniture de dispositifs médicaux de neuroradiologie interventionnelle

35 CHU RENNES

26350007600017

Rue Henri le Guilloux, 35033 RENNES CEDEX 9

Marion Guerin

0999289435

marion.guerin@chu-rennes.fr

Organisme de droit public

Santé

MGMG_2026_08

Fourniture de dispositifs médicaux de neuroradiologie interventionnelle

Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums contractuelles pour toute la durée du marché sont définies à l’annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Le marché public est mono-attributaire à l’exception des lots 10/25/26/28/33/35/36/42 et 45. Pour ces derniers, le marché public est multi-attributaire afin que le établissements membres puissent disposer d’un panel de dispositifs médicaux et d’implants susceptibles de répondre aux différents patients à prendre en charge. Les modalités d’attribution des bons de commande entre les différents titulaires sont les suivantes : Pour les lots 10/25/26/28/33/35/36/42, le marché public est attribué à 2 titulaires distincts maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le pourcentage d’unités commandées sous douze mois sera relatif au classement des soumissionnaires retenus. Le pourcentage d’unités commandées est réparti entre les titulaires de la manière suivante : ­ Lot 10 1er 80% - 2ième 20% ­ Lot 25 1er 90% - 2ième 10% ­ Lot 26 1er 80% - 2ième 20% ­ Lot 28 1er 90% - 2ième 10% ­ Lot 33 1er 60% - 2ième 40% ­ Lot 35 1er 70% - 2ième 30% ­ Lot 36 1er 70% - 2ième 30% ­ Lot 42 1er 80% - 2ième 20% Pour le lot 45, le marché public est attribué à 2 titulaires distincts maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le pourcentage d’unités commandées sous douze mois est relatif au classement des soumissionnaires retenus. Le pourcentage d’unités commandées est réparti entre les titulaires de la manière suivante : - Lot 45 1er 70% - 2ième 30%. Si une seule offre est reçue, le CHU de Rennes pourra attribuer le marché à un seul soumissionnaire. L’ensemble des fournitures pouvant être commandées est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à l’annexe n°01 du CCTP : catalogue des besoins. Par ailleurs, pour les lots concernés dans le catalogue des besoins, les établissements parties peuvent commander, au fur et à mesure de leurs besoins, dans la limite de 10% des quantités minimum du marché public, dans le catalogue du titulaire, des produits complémentaires, non listés au BPU du lot concerné, portant sur l’objet dudit lot (même gamme). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées à l’annexe n°04 du RC : Tableau des quantités estimatives par établissement. Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres. Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01/04/2027 ou à compter sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date initialement prévue au 01/04/2027, au 31/03/2028. Le marché public peut ensuite être reconduit deux (2) fois par période successive d’un (1) an, soit jusqu’au 31 mars 2030. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le CHU de Rennes reconduit automatiquement le marché public). Le délai de validité des offres est fixé à huit (8) mois à compter de la date limite de réception des offres.

Fournitures

33141000

FRH03

Procédure ouverte

2026-10-16+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

8 mois

Conditions de performance

Obligatoire

1

L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Tribunal administratif de Rennes