Fourniture de documents tous supports pour la Bibliothèque Départementale de la Haute-Vienne 2026-2030

La

Services généraux des administrations publiques

Fourniture de documents tous supports pour la Bibliothèque Départementale de la Haute-Vienne 2026-2030

La présente consultation concerne la fourniture de documents tous supports pour la bibliothèque départementale de la Haute-Vienne (2026-2030) s'accompagnant de prestations de services liées à l'acquisition de ces documents et à l'activité de ce service départemental.
Ces supports ont vocation à être utilisés dans le cadre des usages suivants :
- prêt aux bibliothèques municipales et intercommunales du département en vue d'un prêt aux usagers de ces services ;
- usage interne par les services départementaux.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les lots 1 et 2 seront multi-attributaires (maximum de 2 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les lots 3, 4, 5, 6 et 7 seront attribués à un seul opérateur économique.
Il est précisé que :
- les lots 1 et 2 ne pourront pas être attribués à un même prestataire. Les candidats qui postuleront sur ces deux lots devront indiquer un ordre de priorité pour leur éventuelle attribution dans l'acte d'engagement de chaque lot concerné ;
- un même prestataire pourra être attributaire de plusieurs lots, à l'exception des lots 1, et 2.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les lots 1 et 2 comportent des clauses sociales d'insertion qui visent à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.

Fournitures

22113000

FRI23

Procédure ouverte

2026-05-19+02:00 à 12:00:00+02:00

7

6

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

- Référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel: 31 jours à compter du lendemain de la date de signature du marché.
- Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.