Fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des différents points de comptage et d'estimation du Conseil départemental des Vosges-.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Conseil Départemental des Vosges
- SIRET
-
22880001700011
- Adresse
-
8 rue de la préfecture, 88000 Epinal
- Téléphone
-
0329298929
-
commandepublique@vosges.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
F26005
- Intitulé
-
Fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des différents points de comptage et d'estimation du Conseil départemental des Vosges-.
- Description
-
Accord-cadre :
- à marchés subséquents ;
- multi-attributaire : attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ;
- sans minimum.
La consultation est fondée sur une consommation annuelle maximum (MWh/an) établie au moyen d’une majoration de +30% de la quantité facturée en 2025 (annexe(s) du CCP).
Sur sa durée, l’accord-cadre est donc limité par un volume maximum, indiqué ci-après :
- Points de Livraison de L’ACHETEUR en tarif C2 à C5 : 15 GWh.
L’accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Les dispositions propres aux marchés subséquents sont mentionnées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
09123000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-09+01:00 à 16:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Nancy
description Objet du marché
Accord-cadre :
- à marchés subséquents ;
- multi-attributaire : attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ;
- sans minimum.
La consultation est fondée sur une consommation annuelle maximum (MWh/an) établie au moyen d’une majoration de +30% de la quantité facturée en 2025 (annexe(s) du CCP).
Sur sa durée, l’accord-cadre est donc limité par un volume maximum, indiqué ci-après :
- Points de Livraison de L’ACHETEUR en tarif C2 à C5 : 15 GWh.
L’accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Les dispositions propres aux marchés subséquents sont mentionnées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique.
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