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En cours Autre procédure Réf: MOL-4362305

Fourniture de gaz naturel pour la période de commande 2029-2032 - Groupement de commande.

description Objet du marché

date de début du marché:01/02/2027 00:00
qualifications professionnelles:CPV: 09123000 - Gaz naturel
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/800285-2026/pdfs
ligne d'adresse du moa:98 Route de Candol
durée du marché balisée:48 mois
ville du moa balisée:Saint-Lo
pays du moa balisée:FRA
type de procédure balisée:Ouverte
téléphone du contact balisé:0233055550
code postal du moa balisé:50050
libellé du contact balisé:Morin Jean - Président du conseil départemental
libellé du lieu d'exécution balisé:Saint-Lo
type de procedure:Appel d'offres ouvert
caractéristiques principales:Groupement de commande Département de la Manche - SDEM - EPCI - CCAS-EPHAD - SDIS (cf liste annexe VI)
Accord cadre multi-attributaire avec 6 opérateurs économiques maximum est alloti qui donnera lieu à des marchés subséquents.
Prestations divisées en 2 lots qui seront traités par accords-cadres séparés.
Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de la notification.
Accord-cadre conclu sans quantités minimales et avec des quantités maximales, pour chaque lot
La quantité cumulée en valeur maximale de chaque lot est de 623 750 MWh
raison sociale du moa balisée:Département de la Manche
objet du marché:France - Gaz naturel - Fourniture de gaz naturel pour la période de commande 2029-2032 - Groupement de commande
texte du lot:Fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle inférieure ou égale à 300 MWh - Fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle inférieure ou égale à 300 MWh - CPV: 09123000
texte du lot:Fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle supérieure à 300 MWh - Fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle supérieure à 300 MWh - CPV: 09123000
Référence Marché:DPD-352-26-AC
*********************************************************See the notice on TED website
800285-2026 - Mise en concurrence
800285-2026.
800285-2026 - Mise en concurrence
France - Gaz naturel - Fourniture de gaz naturel pour la période de commande 2029-2032 - Groupement de commande
OJ S 224/2026 18/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Département de la Manche
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture de gaz naturel pour la période de commande 2029-2032 - Groupement de commande
Description: Groupement de commande Département de la Manche - SDEM - EPCI - CCAS-EPHAD - SDIS (cf liste annexe VI) Accord cadre multi-attributaire avec 6 opérateurs économiques maximum est alloti qui donnera lieu à des marchés subséquents. Prestations divisées en 2 lots qui seront traités par accords-cadres séparés. Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de la notification. Accord-cadre conclu sans quantités minimales et avec des quantités maximales, pour chaque lot La quantité cumulée en valeur maximale de chaque lot est de 623 750 MWh
Identifiant de la procédure: 27bb70fb-9a04-40f6-8eec-a4fbe9b1afa6.
Identifiant interne: DPD-352-26-AC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Clause obligatoire environnementale
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle inférieure ou égale à 300 MWh
Description: Fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle inférieure ou égale à 300 MWh
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 98 Route de Candol
Ville: Saint-Lo
Code postal: 50050
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La quantité cumulée en valeur maximale est de 623 750 Mwh
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1904259.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1904259.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2026 13:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle supérieure à 300 MWh
Description: Fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle supérieure à 300 MWh
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 98 Route de Candol
Ville: Saint-Lo
Code postal: 50050
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La quantité cumulée en valeur maximale est de 623 750 Mwh
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1904259.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1904259.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2026 13:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 19DB18D5-FE3B-D12E-42E528A9527E0AD5.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Département de la Manche
Numéro d'enregistrement: 63137.
Adresse postale: 98 Route de Candol
Ville: Saint-Lo
Code postal: 50050
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Morin Jean
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0233055550
Adresse internet: http://marchespublicsmanche.fr
Profil de l'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 19DB1925-0EE8-E173-9181C2AD6980F9E4.
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0231707272.
Télécopieur: 0231524217.
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 19DB1938-A615-C880-6AD0BD3F0B95B9A1.
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0231707272.
Télécopieur: 0231524217.
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: 4091c2b0-c457-4641-a7a9-0708d5ef0a3b - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/11/2026 11:10:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 800285-2026.
Numéro de publication au JO S: 224/2026.
Date de publication: 18/11/2026

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