Fourniture de granulés - Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach (2027-2028)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
DISP Strasbourg
- SIRET
-
17670120900015
- Adresse
-
67000 STRASBOURG
- Contact
-
UAMP
- Téléphone
-
0367155452
-
dbf-uamp.disp-strasbourg@justice.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Body-pl-cga
- Activité principale
-
Ordre et sécurité publics
description
Objet du marché
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- Référence
-
26DISP67DBF11
- Intitulé
-
Fourniture de granulés - Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach (2027-2028)
- Description
-
Fourniture de granulés - Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
09111400
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-05+02:00 à 16:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Strasbourg
description Objet du marché
Fourniture de granulés - Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
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01 Fourniture de granulés - Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach Actif expand_more
Fourniture de granulés - Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
folder_open Documents de consultation (DCE)
RC.pdf
Règlement de consultation · 208 KB
DCE.zip
Pièce du dossier · 1.45 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur