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Réf: 2025920046-S2A-CTER
Fourniture de kits d’aide à l’enfouissement de mines (KAEM) et prestations associées
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description Objet du marché
Fourniture de kits d’aide à l’enfouissement de mines (KAEM) et prestations associées
auto_awesome Résumé IA du RC
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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : L'accord-cadre a pour objet la fourniture de kits d’aide à l’enfouissement de mines (KAEM) et prestations associées.
- • Composition du KAEM : Le KAEM comprend un système d'enfouissement de mines avec une tarière pour réaliser des fonds de fouilles, un système de stockage et de transport de mines antichars, et un système d’adaptation mécanique, hydraulique et/ou électrique pour interfacer le système avec des engins d’aménagement du terrain de l’armée de terre.
- • Fonctionnalités du KAEM : Le KAEM doit permettre l’emport d’un stock tampon de mines et leur mise en place dans une grande variété de sols non modelables par des fouilles manuelles.
- • Prestations associées : Les prestations comprennent la fourniture des kits, la formation d’expérimentateurs étatiques, la primo formation d’utilisateurs et de maintenanciers, la documentation technique utilisateurs, et le soutien.
checklist Candidature et critères
- • Forme de candidature : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre.
- • Exclusion et déclaration sur l'honneur : Les candidats doivent fournir les formulaires DC1 et DC2 signés électroniquement, attestant qu'ils ne sont soumis à aucun motif d’exclusion, notamment liés à la sécurité, la faillite, la corruption, ou le droit social.
- • Capacités économiques et financières : Le chiffre d’affaires annuel global du candidat ou du groupement doit être égal ou supérieur à 1,2 million d’euros HT sur les trois derniers exercices disponibles.
- • Capacités techniques et professionnelles : Le candidat doit démontrer sa capacité à fournir en 10 mois un système embarqué d’enfouissement de mines, un kit d’adaptation de véhicules, et un système de stockage embarqué pouvant contenir jusqu’à 100 mines, avec preuves techniques et attestations.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
DC4
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des plis : La date et l'heure limites pour la remise des plis est le 18 mai 2026 à 12h00 heure de Paris.
- • Durée du marché : La durée estimée de l'accord-cadre est de 60 mois sans reconduction.
- • Modalités de soumission : La transmission des candidatures et des offres se fait exclusivement par voie électronique via la plateforme des achats de l’État (PLACE).
- • Conditions particulières : Une habilitation de sécurité est requise, les variantes ne sont pas autorisées, et la signature électronique des documents est obligatoire.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
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2026-OJS066-00233259-fr.pdf
Règlement de consultation · 175 KB
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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