FOURNITURE DE LIVRES, BANDES DESSINEES, ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT DE L’OISE

La

Services généraux des administrations publiques

26-MDO-NC-17

FOURNITURE DE LIVRES, BANDES DESSINEES, ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT DE L’OISE

La consultation a pour objet : - la fourniture de livres neufs pour les adultes, de livres neufs pour la jeunesse de bandes dessinées neuves ainsi que de livres et bandes dessinées neufs « accessibles » pour les services du Département de l’Oise, destinés à alimenter les collections des bibliothèques du réseau départemental de lecture publique et être prêtés à leurs usagers, pour la documentation des services du Département, - ainsi que la réalisation de prestations associées de conseil et d’assistance pour la Médiathèque départementale de l’Oise (MDO). Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.

Fournitures

22113000

22110000

FRE22

Procédure ouverte

2026-10-20+02:00 à 17:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

5 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Peuvent être formés devant le Tribunal Administratif d'Amiens :- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA); - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.