Fourniture de livres non scolaires pour les services du Département de l'Allier - relance des lots n° 2 et 3 après première procédure déclarée sans suite

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La

Services généraux des administrations publiques

2026CD0033

Fourniture de livres non scolaires pour les services du Département de l'Allier - relance des lots n° 2 et 3 après première procédure déclarée sans suite

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de livres et de services annexes pour l'ensemble des services du Département de l'Allier pour leur fonctionnement. Les ouvrages acquis avec un objectif de revente au prix unique fixé par l'éditeur sont exclus de ce marché.
Le lieu des prestations couvre le territoire de l'Allier. Les prestations sont réalisées pour l'acheteur le Département de l'Allier par les directions suivantes : Direction de la Culture, Direction des Archives Départementales, Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, Service Europe et politiques contractuelles, Cabinet.
La liste des directions concernées n'est pas exhaustive et pourra être modifiée pendant toute la durée de l'accord-cadre.
La présente consultation concerne les lots 2 et 3 déclarés sans suite d'une précédente consultation n° 2026CD0011

Fournitures

22113000

22110000

Procédure ouverte

2026-06-04+02:00 à 17:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution