FOURNITURE DE MATERIAUX BITUMINEUX
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
VILLE DE MONTLUCON
- SIRET
-
51397
- Adresse
-
Cité Administrative, 03106 Montlucon
- Contact
-
PERCHE Philippe
- Téléphone
-
0470025500
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26VCP009
- Intitulé
-
FOURNITURE DE MATERIAUX BITUMINEUX
- Description
-
La présente consultation concerne la fourniture des enrobés hydrocarbonés à chaud, à froid et d'émulsion nécessaires à l'entretien et la construction de la voirie communale.
L'accord-cadre avec minimum annuel de 40 000,00 euro(s) HT et maximum annuel de 160 000,00 euro(s) HT sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
44113310
- CPV additionnels
-
44113310
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-30+02:00 à 11:30:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
description Objet du marché
La présente consultation concerne la fourniture des enrobés hydrocarbonés à chaud, à froid et d'émulsion nécessaires à l'entretien et la construction de la voirie communale.
L'accord-cadre avec minimum annuel de 40 000,00 euro(s) HT et maximum annuel de 160 000,00 euro(s) HT sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 FOURNITURE DE MATERIAUX BITUMINEUX Actif expand_more
La présente consultation concerne la fourniture des enrobés hydrocarbonés à chaud, à froid et d'émulsion nécessaires à l'entretien et la construction de la voirie communale.
L'accord-cadre avec minimum annuel de 40 000,00 euro(s) HT et maximum annuel de 160 000,00 euro(s) HT sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compt…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur