Fourniture de matériaux, matériels et produits de voirie ainsi que de panneaux de signalisation et de peinture routière

La

Services généraux des administrations publiques

AF26022

Fourniture de matériaux, matériels et produits de voirie ainsi que de panneaux de signalisation et de peinture routière

Lot n°1 : Fourniture de panneaux de signalisation
Lot n°2 : Fourniture de peinture routière
Lot n°3 : Fourniture d'enrobés
Lot n°4 : Fourniture de ciments et dérivés
Lot n°5 : Acquisition et pose de mobiliers urbains
Lot n°6 : Fourniture de petits matériels de voirie et de consommables

Fournitures

44000000

Procédure ouverte

2026-11-02+02:00 à 12:30:00+02:00

6

6

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.