Fourniture de matériaux pour l’entretien des bâtiments communaux

Ville de Sallaumines

21620771200011

Place Ferrer, 62430 Sallaumines

Ludovic Buret

+33 321134142

lburet@ville-sallaumines.fr

La

Services généraux des administrations publiques

PPP13V-28/6040/2026009

Fourniture de matériaux pour l’entretien des bâtiments communaux

Fournitures de matériaux de construction et matériels nécessaires à l’exécution des travaux par les Services Techniques de la Ville de Sallaumines.
Afin d’assurer la continuité des travaux d’entretien des bâtiments, un accord-cadre à bons de commandes est lancé.
Celui-ci se décompose en 11 lots et pourra être reconduit trois fois un an, soit une durée maximale de 48 mois.

Fournitures

44111000

FRE12, FRE12, FRE12, FRE12, FRE12, FRE12, FRE12, FRE12, FRE12, FRE12, FRE12, FRE12, FRE12, FRE12, FRE12, FRE12, FRE12, FRE12, FRE12, FRE12, FRE12, FRE12, FRE12, FRE12

Procédure ouverte

2026-06-01+02:00 à 11:00:00+02:00

11

11

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

12 mois

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :

• Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
• Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
• Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat
• Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.