Fourniture de matériel d’ostéosynthèse rachidienne complémentaire

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le présent accord-cadre concerne la fourniture de matériel d’ostéosynthèse rachidienne complémentaire.
• Type de marché : Il s'agit d'un marché de fournitures sous forme d'achat.
• Périmètre géographique et allotissement : La consultation comporte 2 lots détaillés dans l'annexe 1 du CCTP, avec possibilité de proposer une offre pour un ou plusieurs lots.
• Durée et reconduction : Le marché s'exécute de la date de notification au 28 février 2027, reconductible une fois pour 12 mois jusqu'au 29 février 2028.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant notamment le pouvoir de la personne habilitée, lettre de candidature (DC1), déclaration des chiffres d'affaires (DC2), et copie du jugement de redressement judiciaire si applicable.
• Documents souhaités pour candidature : Attestations fiscales et sociales récentes, fiche de renseignement fournisseur, fiche de coordonnées procédure.
• Documents relatifs à l'offre : Acte d'engagement signé électroniquement, bordereau des prix unitaires, offre technique détaillée selon le CCTP, fiche de notation des prestations du fournisseur, et éventuellement annexe DC4 pour sous-traitant.
• Critères d'attribution pondérés : Le critère technique et prestations du fournisseur vaut 80 points (dont 70 points pour la technique et 10 points pour les prestations associées), le critère coût d'utilisation vaut 20 points.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d’engagement draft BPU draft Offre technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Critère technique, prestations du fournisseur	80 points
Coût d’utilisation	20 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le 7 septembre 2026 à 16 heures.
• Délai de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
• Modalités de remise des plis : Remise par voie dématérialisée exclusivement sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr, avec possibilité de copie de sauvegarde par voie postale ou porteur.
• Points d'attention : Présentation obligatoire des dispositifs médicaux au pharmacien référent sous peine d'irrégularité, variantes interdites, signature électronique conforme au RGS exigée.