Lot n°01
Fournitures
Accord-cadre
Secteur géographique des ADA de Bar-le-Duc et Commercy
Acheteur
account_balance
Conseil Départemental de la Meuse
Code CPV
tag
16000000 — Machines agricoles
Période d'exécution
schedule
Du 01 juillet 2026 au 30 juin 2027
description Description
Secteur géographique des ADA de Bar-le-Duc et Commercy
sell Codes CPV supplémentaires
16100000 — Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols
16160000 — Matériel de jardinage divers
16311000 — Tondeuses à gazon
16311100 — Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
43810000 — Équipement pour le travail du bois
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF32
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 juillet 2026
Fin : 30 juin 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 (période 2), Du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029 (période 3), Du 1er juillet 2029 au 30 juin 2030 (période 4). La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaire avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.