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Lot n°03 Fournitures Accord-cadre

Lot 3 Petites fournitures, peintures, vernis et colles

Acheteur
account_balance Ville de Nîmes
Code CPV
tag 39162110 — Fournitures scolaires
Durée
schedule 12 mois
Lieu d'exécution
location_on Nîmes

description Description

Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date définie dans l'acte d'engagement, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s’achève à l'issue de 12 mois. Le contrat est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois.
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l’article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans  montant minimum et avec un montant maximum en valeur pour chacun des lots.
L’exécution des prestations n’est pas fractionnée en phases.

location_on Lieu d'exécution

Nîmes

Code NUTS : FRJ12

Pays : FRA

schedule Durée

12 mois

info Informations générales

handshake Accord-cadre

Le contrat est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par reconduction. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP.