Fourniture de matériels de sons, lumières et scéniques pour les équipements culturels communautaires

Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, composé de 3 lots. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum détaillé par lot. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif, la valeur estimée globale de 240 000,00 euro(s) HT indiquée ci-dessous, correspond au montant cumulé des 3 lots pour la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre prend effet à des dates différentes selon les lots jusqu'au 30 juin 2027 (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable trois fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)