FOURNITURE DE MATERIELS ELECTRIQUES ET EQUIPEMENTS ELECTRIQUES D'ECLAIRAGE - Lots n°1-2-3

Le marché de « Fourniture de matériels et équipements électriques d’éclairage » qui est arrivé à son terme le 31 décembre 2024 a été relancé sous forme d'accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire pour chaque lot, sur une durée de 4 ans. Seuls les lots n°4 Signalisation dynamique et n°5 Support éclairage public ont été attribués.
Le présent accord cadre concerne les 3 lots déclarés sans suite lors de la première consultation dont les montants minimums et maximums sur la durée du marché sont définis comme suit :
1 - Appareillages électriques : minimum 140 000,00 € HT maximum 600 000,00 € HT
2 - Lampes et luminaires d’intérieur : minimum 100 000,00 € HT maximum 380 000,00 € HT
3 - Lampes et luminaires d’extérieur : minimum 150 000,00 € HT maximum 650 000,00 € HT
Chaque lot sera attribué à 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Les bons de commande seront attribués aux titulaires qui offrent le prix le plus bas article par article.
L’accord-cadre propre à chaque lot, sera conclu pour une durée débutant à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2029.
La présente consultation est lancée sous forme d’Appel d’Offres Ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.