LOT 14 Matériels de chirurgie et de parodontologie
description Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont décrites au CCP
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Marseille
Code NUTS : FRL04
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes, à compter du démarrage des prestations. Il peut ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du lot concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies. Ce lot peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus.