Lot 2 : Mobilier Scolaire Flexible Elémentaire
description Description
Lot 2 : Mobilier Scolaire Flexible Elémentaire
Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures traité à prix mixtes avec :
• Une part forfaitaire pour la dotation initiale en mobilier du groupe scolaire
• Une part à bons de commande, pour acquérir des mobiliers additionnels ou complémentaires, sur la base de prix unitaires et forfaitaires en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande publique. Cette part à bons de commande est sans montant minimum mais avec un montant maximum de 50 000 HT, sur la durée du marché.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de dix-huit (18) mois.
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Le plus tôt possible pour passer les premières commandes en octobre 2026 pour des livraisons à partir de fin décembre 2026.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Pays : FRA
schedule Durée
18 mois