Fourniture de mobilier scolaire, de mobilier pédagogique et Petite Enfance, de mobilier flexible et inclusif, et de mobilier de bureau (4 lots)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Draguignan (83)
- SIRET
-
2183005070017
- Adresse
-
28 Rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
- Téléphone
-
+33 494602094
-
carole.cosson@ville-draguignan.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26.038 à 26.041
- Intitulé
-
Fourniture de mobilier scolaire, de mobilier pédagogique et Petite Enfance, de mobilier flexible et inclusif, et de mobilier de bureau (4 lots)
- Description
-
Fourniture de mobilier scolaire, de mobilier pédagogique et Petite Enfance, de mobilier flexible et inclusif, et de mobilier de bureau (4 lots)
Les opérateurs économiques peuvent répondre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots - Nature du marché
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Fournitures
- CPV principal
-
39160000
- CPV additionnels
-
39161000, 39151300, 39130000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-06+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
1)Le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
Après la conclusion du contrat :
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr - Instance de recours
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Tribunal Administratif de Toulon
description Objet du marché
Fourniture de mobilier scolaire, de mobilier pédagogique et Petite Enfance, de mobilier flexible et inclusif, et de mobilier de bureau (4 lots)
Les opérateurs économiques peuvent répondre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Mobilier type scolaire élémentaire et maternelle Actif expand_more
La consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionnée à bons de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique (ou groupement d’opérateurs économiques).
Montant minimum annuel: sans objet
montant maximum annuel:35 000,00 € HT
02 Mobilier pédagogique et Petite Enfance Actif expand_more
La consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionnée à bons de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique (ou groupement d’opérateurs économiques).
Montant minimum annuel: sans objet
montant maximum annuel:35 000,00 € HT
03 Mobilier flexible et inclusif Actif expand_more
La consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionnée à bons de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique (ou groupement d’opérateurs économiques).
Montant minimum annuel: sans objet
montant maximum annuel:20 000,00 € HT
04 Mobilier de bureau Actif expand_more
La consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionnée à bons de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique (ou groupement d’opérateurs économiques).
Montant minimum annuel: sans objet
montant maximum annuel:30 000,00 € HT
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur