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Lot n°03

Mobilier flexible et inclusif

Acheteur
account_balance Ville de Draguignan
Code CPV
tag 39151300 — Mobilier modulaire
Montant estimé
euro 80,000 €

description Description

La consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionnée à bons de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique (ou groupement d'opérateurs économiques). Montant minimum annuel: sans objet montant maximum annuel:20 000,00 € HT