Fourniture de mobiliers de bureau pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants indiqués sont des montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation a pour objet la fourniture de mobiliers de bureau nécessaires aux divers services administratifs, culturels, sociaux, sportifs et techniques de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM).
Le mobilier comprend notamment : armoires hautes et basses, bureaux compacts et droits, caissons, sièges, tables et tout mobilier accessoire.
Le titulaire assure la fourniture, le conseil en implantation, la livraison, le montage et l'installation

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale