Fourniture de munitions de défense de calibre 40 x 46mm au profit des forces de la sécurité intérieure et de la direction de l'administration pénitentiaire - Avis rectificatif de l'avis n° 25-130309

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: DEPAFI
SIRET: 11000201100044
Adresse: MINISTERE INTERIEUR - DEPAFI - 8 Place Beauvau, 75008 PARIS
Téléphone: 0186216193
Email: sailmi-pilotage-budgetaire@interieur.gouv.fr
Profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Type d'acheteur: Cga
Activité principale: Ordre et sécurité publics

description

Objet du marché

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Référence: PRA043144
Intitulé: Fourniture de munitions de défense de calibre 40 x 46mm au profit des forces de la sécurité intérieure et de la direction de l'administration pénitentiaire - Avis rectificatif de l'avis de publicité BOAMP n°25-130309 - Prolongation de la DLRO du 12/03/2026 au 13/04/2026
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de munitions de défense de calibre 40 x 46mm au
profit des forces de la sécurité intérieure et de la direction de l'administration pénitentiair
Nature du marché: Fournitures
CPV principal: 35300000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FR101

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-04-13+01:00 à 12:00:00+01:00
Nombre max de lots soumis: 2
Nombre max de lots attribués: 2

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

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Voies de recours

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Voies de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être
lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat
peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative).
Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par
l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la
validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées,
notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le
respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être
consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril
2014, req. n°358994).

description Objet du marché

Fourniture de munitions de défense de calibre 40 x 46mm au profit des forces de la sécurité intérieure et de la direction de l'administration pénitentiaire - Avis rectificatif de l'avis n° 25-130309