Fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicheries et pâtisseries fraîches pour les besoins des services du Centre Départemental de l'Enfance du Var (CDE) - Secteur Draguignan
description Description
Secteur Draguignan
sell Codes CPV supplémentaires
schedule Durée
12 mois
Début : 05 juin 2026
info Informations générales
Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du Ccp. Les clauses de réexamen portent notamment sur : > Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles (cf article 2.8 du Ccpae), > Dans le cas d'un groupement, la répartition des prestations entre les membres du groupement (cf article 2.8 du Ccpae), Le marché est passé pour une durée allant du 05 juin 2026 pour le lot n°2 et du 16 juin 2026 pour le lot n°1 ou à compter de leur date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 03 juin 2027. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans