FOURNITURE DE PAINS pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs de la ville du Havre

- Objet de la consultation (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
Pendant l'exécution du présent marché, le titulaire pourra être amené à la demande du Service restauration scolaire de la Ville, à subvenir à des livraisons de pain exceptionnelles dans les équipements de la ville du Havre pour des manifestations particulières et ce, au tarif du présent marché. Le montant maximum du marché a été défini en tenant compte de ces prestations exceptionnelles.
- Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les prix des prestations font l'objet d'accords-cadres à prix unitaires.
Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 400 000 euros HT pour l'ensemble des lots.
Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots « Ecoles » est de 360 000 euros HT.
Le montant maximum annuel pour le lot « Accueils de loisirs » est de 40 000 euros HT.
Les montants maximums sont contractuels