FOURNITURE DE PETITS MATERIELS ET CONSOMMABLES PARAMEDICAUX N°3

Centre Hospitalier de Mayotte

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Organisme de droit public

Santé

Affaire n° 25/ACHA/2026

FOURNITURE DE PETITS MATERIELS ET CONSOMMABLES PARAMEDICAUX N°3

Fourniture de petits matériels et consommables paramédicaux pour l’ensemble des services et composantes du Centre Hospitalier de Mayotte

Fournitures

33140000

33140000

FRY50

Procédure ouverte

2026-06-25+03:00 à 14:00:00+03:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

12 mois

o Un recours gracieux peut être formulé auprès de Monsieur le Directeur Général du CH de MAYOTTE, o Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, o Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, o Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, o Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.