Fourniture de pièces d'usure et de pièces détachées pour le matériel de fauchage et d'entretien d'accotements (relance de deux lots)

Le Département des Côtes d'Armor gère l'entretien de matériels d'exploitation des routes départementales et notamment des tracteurs routiers permettant le fauchage et le débroussaillage des dépendances vertes. Ces matériels sont équipés d'épareuses de différents modèles dont les pièces d’usures sont à changer régulièrement.
2 lots sont à relancer.

par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.