FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET D'ACCESSOIRES POUR VEHICULES DE MOINS DE 3,5 TONNES

La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées et d’accessoires permettant la réalisation des prestations de maintenance mécanique préventives et curatives sur le parc de véhicules de moins de 3,5 tonnes de marque CITROEN, PEUGEOT, RENAULT, LAND ROVER, FORD et FIAT.

En application de l’article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre, alloti et comprenant des montants minimum et maximum (sauf pour le lot n°6 qui est sans montant minimum).

Il s’agit d’un accord cadre de fournitures, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique.

- La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité
ou de déclaration sans suite de la procédure dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.

La juridiction compétente dans le cadre de l’introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.