Fourniture de pièces détachées et prestation de maintenance pour grue sur berce de marque PALFINGER

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Département de la Seine-Maritime
SIRET: 53145
Adresse: Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
Contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Email: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Profil acheteur: https://www.mpe76.fr/
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: 202603231403
Intitulé: Fourniture de pièces détachées et prestation de maintenance pour grue sur berce de marque PALFINGER
Description: Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) HT, en application des articles R2162-2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique
Nature du marché: Fournitures
CPV principal: 34913000
CPV additionnels: 34913000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRD22

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-10-12+02:00 à 10:00:00+02:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 4 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 12 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

description Objet du marché

Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) HT, en application des articles R2162-2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

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view_agenda Allotissement (1 lots)

00 Fourniture de pièces détachées et prestation de maintenance pour grue sur berce de marque PALFINGER 34913000 — Pièces détachées diverses — Actif expand_more

Code CPV

tag 34913000 — Pièces détachées diverses

schedule Durée : 12 mois

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