FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR LES POTEAUX D'ARRET DES AUTOBUS ET AUTOCARS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)

Entité avec droits spéciaux

Urttb

2026069

FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR LES POTEAUX D'ARRET DES AUTOBUS ET AUTOCARS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)

1/ La consultation est décomposée en 3 lots ci-après énoncés :

Lot n°1 : Fourniture de pièces détachées pour les poteaux d'arrêt des autobus et autocars de marque CITYZ MEDIA ;

Lot n°2 : Fourniture de pièces détachées pour les poteaux d'arrêt des autobus et autocars de marque URBANEO ;

Lot n°3 : Fourniture de pièces détachées pour les poteaux d'arrêt des autobus et autocars de marque MDO.

Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots.

Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé.

Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à tous les lots et son annexe propre à chaque lot, documents joints au présent Avis d'appel public à la concurrence.

2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, désigné ci-après « Le Code ».

3/ Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code.

Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code).

En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée (5 ans), à savoir :
Lot n°1 : 3 000 000,00 euros HT ;
Lot n°2 : 850 000,00 euros HT ;
Lot n°3 : 2 500 000,00 euros HT.

4/ Il s'agit de marchés publics de fournitures qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

5/ La durée de chaque accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de leur date de notification.

Fournitures

34928440

FRL04

Procédure négociée avec mise en concurrence

3

3

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

5

Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes :
Préfecture de la région PACA
Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13002 MARSEILLE
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.