Fourniture de pièces détachées pour poids lourds de marque RENAULT ou de marque IVECO (> 3.5 tonnes)

Conseil Départemental des Yvelines

62304

2, place André Mignot, 78012 Versailles

le Président

0139077878

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

20260964

Fourniture de pièces détachées pour poids lourds de marque RENAULT ou de marque IVECO (> 3.5 tonnes)

Le contrat porte sur la fourniture de pièces détachées pour poids lourds de marque RENAULT ou de marque IVECO (> 3.5 tonnes), et intègre également des prestations d'entretien et maintenance. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de fournitures, avec minimum et maximum annuels, composé de deux lots :
Le lot 1 concerne la fourniture de pièces détachées, entretien mécanique et prestations associées pour véhicules de marque RENAULT, pour un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HT.
Le lot 2 concerne la fourniture de pièces détachées, entretien mécanique et prestations associées pour véhicules de marque IVECO, pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT

Fournitures

34330000

50114000

FR103

Procédure ouverte

2026-09-14+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

12 mois

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative