Fourniture de pneumatiques rechapés et accessoires pneumatiques
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département des Alpes de Haute Provence
- SIRET
-
51522
- Adresse
-
13 rue du docteur Romieu, 04995 Digne-Les-Bains
- Contact
-
BARREILLE Eliane
- Téléphone
-
0492300400
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://www.agysoft.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26CTRD005
- Intitulé
-
Fourniture de pneumatiques rechapés et accessoires pneumatiques
- Description
-
Ces accords cadres concernent la fourniture de pneumatiques rechapés, la fourniture de chambres à air et d'accessoires et la reprise des pneumatiques usagés pour le centre technique routier départemental du Département des Alpes de Haute-Provence
Pour les pneumatiques, il s'agit d'achat de pneus rechapés, conformément à l'article 60 de la loi 2020-105 et l'article L 2172-6 du Code de la commande publique - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
34350000
- CPV additionnels
-
34350000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-03+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
description Objet du marché
Ces accords cadres concernent la fourniture de pneumatiques rechapés, la fourniture de chambres à air et d'accessoires et la reprise des pneumatiques usagés pour le centre technique routier départemental du Département des Alpes de Haute-Provence
Pour les pneumatiques, il s'agit d'achat de pneus rechapés, conformément à l'article 60 de la loi 2020-105 et l'article L 2172-6 du Code de la commande publique
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur