Fourniture de produits alimentaires frais nécessaires à la confection des repas servis dans les établissements adhérents au groupement de commande
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Éducation
description
Objet du marché
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- Référence
-
AO640053K2027
- Intitulé
-
Fourniture de produits alimentaires frais nécessaires à la confection des repas servis dans les établissements adhérents au groupement de commande
- Description
-
La présente consultation concerne la fourniture de produits alimentaires frais nécessaires à la confection des repas servis dans les établissements adhérents au groupement de commande, dont le siège est situé au Lycée Francis Jammes d’Orthez. Les prestations feront l’objet d'accords-cadres au sens au sens des articles L 2125-1, R2162-1 à R 2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Conformément à l’article R2162-14 du code de la commande publique, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Afin de sécuriser les attributaires de ce marché public, les quantités minimales et maximales, sur lesquelles chaque adhérent s’engage contractuellement, figurent aux bordereaux des prix unitaires.
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
15800000
- CPV additionnels
-
15500000, 15811100, 15000000, 03221200, 15330000, 15850000, 15112100, 15111000, 15113000, 03142500, 15111200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI13, FRI15
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-17+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
19
- Nombre max de lots attribués
-
19
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
90
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
36 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
La présente consultation concerne la fourniture de produits alimentaires frais nécessaires à la confection des repas servis dans les établissements adhérents au groupement de commande, dont le siège est situé au Lycée Francis Jammes d’Orthez. Les prestations feront l’objet d'accords-cadres au sens au sens des articles L 2125-1, R2162-1 à R 2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Conformément à l’article R2162-14 du code de la commande publique, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Afin de sécuriser les attributaires de ce marché public, les quantités minimales et maximales, sur lesquelles chaque adhérent s’engage contractuellement, figurent aux bordereaux des prix unitaires.
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