Fourniture de produits, consommables et matériels d'entretien à usage domestique - Lot n°3 « Entretien de la voirie »

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

20260908

Fourniture de produits, consommables et matériels d'entretien à usage domestique - Lot n°3 « Entretien de la voirie »

La présente consultation concerne uniquement le lot n°3 « Entretien de la voirie ». Ce lot porte sur la fourniture de produits de nettoyage et de désinfection à usage extérieur, destinés à l’entretien de la voirie et du mobilier urbain : nettoyants désinfectants, gels antimoisissures, sur-odorants… La présente consultation s’inscrit dans le cadre du marché public intitulé « Fourniture de produits, consommables et matériels d’entretien à usage domestique ». Les autres lots ont été attribués en 2025 et sont en cours d’exécution.

Fournitures

39830000

39831200, 24455000

FRK23

Procédure ouverte

2026-10-20+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

1

Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445)