Fourniture de produits d'entretien

26C09F

Fourniture de produits d'entretien

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 268000.0 Euro(s) H.T.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Fournitures

39830000

39830000

FRK28

Procédure ouverte

2026-06-05+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")