Brosserie et sacherie

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de brosseries et sacheries pour les services de la Métropole de Lyon et les adhérents de la Centrale d'Achat. Conformément articles L2113-12 à L2113-14 et L2313-6 du CCP, le lot n°2 est un marché réservé. Le lot n°2 est un marché réservé : Aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes (article L2113-12 du CCP), Aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, (article L2113-13 du CCP)