Fourniture de Produits d'Entretien et de Petits Matériels pour les services de la Ville de Chaville

Le marché est un marché unique en application de l'article L. 211311 du Code de la Commande
Publique car l'allotissement est de nature à rendre l'exécution du marché techniquement plus difficile. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fourniture, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, conformément aux articles L.21521, R.21621, R.21622 et R.21624 du Code de la Commande Publique. Il ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de 74 500 Euros HT. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter du 07 Juillet 2026 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.