Fourniture de produits d'entretien ménager s'inscrivant dans une démarche environnementale

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La

Services généraux des administrations publiques

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Fourniture de produits d'entretien ménager s'inscrivant dans une démarche environnementale

Passation d'un accord-cadre à bons de commande sur appel d'offres ouvert en vue de l'acquisition et de la fourniture de produits d'entretien ménager, décomposés en 4 lots :
Lot n° 1 - Essuyage (Ecolabel exigé)
Lot n° 2 - Produits écologiques pour les écoles et la petite enfance, label ECOCERT ou équivalent
Lot n° 3 - Produits pour les offices de restauration
Lot n° 4 - Produits d'entretien ménager divers

Fournitures

39830000

FRB03

Procédure ouverte

2026-06-16+01:00 à 12:00:00+01:00

4

3

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

• référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pou-vant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions in-demnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éven-tuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peu-vent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
• recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une de-mande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
• recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effec-tué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne pu-blique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.