Fourniture de produits de grande distribution

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 3 lots.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu à compter du :
- 21/05/2026 ou date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 21/05/2026 pour le lot 1.
- 27/05/2026 ou date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 27/05/2026 pour le lot 2.
- 08/06/2026 ou date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 08/06/2026 pour le lot 3.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an

En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté